Préambule


Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site kamillia.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a la valeur de "signature numérique".


Conditions générales de ventes


Le site kamillia.com est la propriété, en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents, de la société PROMASTER, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros.

SIRET: 51759731600010

e-mail: contact@kamillia.com

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation écrite des propriétaires.


1. Acceptation des conditions


Les présentes "conditions générales de vente" s'appliquent de façon exclusive entre la société PROMASTER et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site kamillia.com ,les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. kamillia.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que kamillia.com aurait enregistrées constitueront la preuve de ses transactions.


2. Description des produits, disponibilité des produits et validation des commandes

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.kamillia.com apporte le plus grand soin à la mise en œuvre d'informations exactes et d'un descriptif complet des articles disponibles sur son site. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de kamillia.com ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission relative à cette présentation, les renseignements et illustrations n'étant fournis qu'à titre indicatif. La vente ne sera conclue qu'après confirmation de la commande. kamillia.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail ou par téléphone et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail ou par téléphone. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. kamillia.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.


3. Prix de vente


Les prix des produits sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et hors taxes pour les pays de la CEE et hors CEE. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable à ce jour. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés, en hausse ou en baisse, en cours de saison, ce changement sera répercuté sur le prix des articles.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.


4. Règlement


Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par kamillia.com :

-Carte Bancaire avec la solution de paiement sécurisé sur Internet ;

- Paypal ;

- Virement Bancaire  (Le client dispose d'un délai de 3 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

- Mandat Cash  (Le client dispose d'un délai de 3 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

- Chèque (Le client dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, kamillia.com reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.


5. Livraison


Après confirmation de commande et réception du règlement, les produits en stock sont normalement expédiés à l'adresse indiquée  sur le bon de commande:

avec l'offre Colissimo de La Poste

5.1- par Colissimo suivi sans signature à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 48 heures ouvrables depuis la France et vers la France 
5.2- par Colissimo suivi recommandé: votre colis est assuré en fonction de sa valeur et/ou son poids. Nous vous recommandons vivement d'opter pour cette dernière option pour tous vos achats.

Nous ne sommes pas responsables des pertes de la Poste, en cas du choix du Colissimo simple sans signature.

L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stock ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique ou par téléphone au client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales et Dom Tom, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Conservez votre facture, elle vous sera demandée en cas d'échange. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d'articles commandés. le montant varie en fonction de la zone géographique de livraison et du poids total de la commande.


6. Réserves


Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer kamillia.com par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.


7. Retours et échanges


 Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, Vous avez 14 jours francs  (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Tout retour, que se soit pour échange ou pour remboursement, devra nous être au préalable signalé et le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. L'expédition se fera uniquement en Colissimo recommandé accompagné d'une copie de la facture à l'adresse précitée.

En cas d'exercice du droit de rétractation, kamillia.com est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


8. Cas de force majeure


La responsabilité de kamillia.com ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.


9. Informatique et liberté


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. 

Nous accordons une grande importance à la confidentialité des informations que vous nous fournissez lors de vos visites sur notre site. Ces données recueillies lors de votre commande ne sont en aucun cas, cédées ou louées à quiconque.

Les informations que vous nous fournissez seront exclusivement utilisées par les services internes de kamillia.com. Elles servent  uniquement pour mener à bien votre achat de la prise de commande jusqu'à la livraison et d'améliorer nos services pour mieux vous satisfaire.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de: SARL PROMASTER 

10. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. kamillia.com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de kamillia.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bobigny est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


11. Copyrights


Toute reproduction, même partielle, des éléments du site kamillia.com nécessite un accord écrit préalable de la société PROMASTER.

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